Alors que les étudiants retrouvent progressivement et fort heureusement le chemin des campus, Vanina PAOLI-GAGIN, rapporteur spécial des crédits de la mission "Enseignement supérieur", a présenté les conclusions de son travail de contrôle sur l’immobilier universitaire.
La gestion de ce parc vieillissant, vétuste, énergivore, mais également particulièrement étendu et disparate, constitue un défi de taille pour les établissements d’enseignement supérieur. Or, la plupart d’entre eux ne sont pas suffisamment armés pour le relever en raison de données immobilières lacunaires et peu fiables, d’une gouvernance encore hésitante des thématiques immobilières, et d’un budget globalement insuffisant pour enrayer la dégradation du bâti.
Dans ce contexte, la transition énergétique des bâtiments universitaires apparaît comme un impératif qui peine à s’imposer, alors qu’en vertu du décret tertiaire, les universités doivent réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici à 2030 .
Pour que cet objectif soit atteint, Vanina PAOLI-GAGIN estime qu’il est urgent d’agir. En matière de transition énergétique, l’inaction a un coût : plus les investissements nécessaires sont reportés, plus la facture finale sera élevée.
Plus largement, la gestion du parc immobilier universitaire doit impérativement évoluer pour accompagner le service public de l’enseignement supérieur dans ses mutations , qu’elles soient de nature pédagogique, numérique, sociétale ou énergétique.
Dans cette perspective, elle formule 10 recommandations, regroupées en 6 axes :
1°) Affiner la connaissance qu’ont les universités de leur patrimoine immobilier ;
2°) Professionnaliser et renforcer la gouvernance immobilière ;
3°) Garantir un pilotage pluriannuel des ressources et des dépenses en matière immobilière ;
4°) Revisiter le cadre juridique applicable à la commande publique des universités ;
5°) Ouvrir l’université sur son environnement socio-économique par le biais de la valorisation afin de dégager des ressources récurrentes pour l’entretien et l’exploitation ;
6°) Initier un vaste plan d’investissement pour la rénovation globale du parc universitaire afin de réduire la facture énergétique et de préfigurer les campus du XXIème siècle.
Consulter le rapport (PDF - 1.11 Mo) et sa synthèse (PDF - 242 Ko)
Vanina PAOLI-GAGIN (ratt. Les Indépendants - République et Territoires - Aube) est rapporteur spécial de la mission "Enseignement supérieur". La commission des finances est présidée par Claude RAYNAL (Socialiste, Écologiste et Républicain - Haute‑Garonne). Son rapporteur général est Jean-François HUSSON (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle). |
Clothilde LABATIE
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