Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Éliane ASSASSI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des étrangers à la fonction publique

  2. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le déroulement de la manifestation du 4 avril 2009 à Strasbourg

  3. Proposition de loi tendant à exclure les bénévoles et les associations du champ d'application du délit d'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

  4. Proposition de loi relative au droit de formation à la langue nationale de l'État d'accueil

  5. Proposition de loi visant à assurer un droit à un recours effectif

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Éliane ASSASSI est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif

  2. Proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité

  3. Proposition de résolution visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée »

  4. Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël

  5. Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

  6. Proposition de loi visant à supprimer le refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

  7. Proposition de loi visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l'intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel

  8. Proposition de loi visant à étendre le bénéfice du droit à pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité et aux concubins notoires

  9. Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales

  10. Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'investiguer sur la hausse inquiétante du taux de suicide survenant en prison

  12. Proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public

  13. Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

  14. Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

  15. Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

  16. Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

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