Propositions de loi ou de résolution déposées par M. François AUTAIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. François AUTAIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2002-2003

Propositions de loi ou de résolution dont M. François AUTAIN est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à garantir le respect du principe de laïcité au sein de l'école publique et de la fonction publique.

Propositions de loi ou de résolution dont M. François AUTAIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

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