Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert BADINTER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BADINTER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BADINTER est l'auteur

  1. Proposition de loi Monument Mont Valérien

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert BADINTER est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au contrat d'union sociale

  2. Proposition de loi relative à la mutualité sociale agricole

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