Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique BAILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BAILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BAILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BAILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole

  2. Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

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