Propositions de loi ou de résolution déposées par M. José BALARELLO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la publicité subliminale

  2. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

Propositions de loi ou de résolution dont M. José BALARELLO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux essais chez l'Homme d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique

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