Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel BAYLET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative à la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel BAYLET est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

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