Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Charles BEAUPETIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Charles BEAUPETIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles BEAUPETIT est l'auteur

  1. Proposition de loi modifiant la loi no 77-6 du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites << de petite remise >>

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