Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BÉRIT-DÉBAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin sur Internet

  2. Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin

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