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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BÉRIT-DÉBAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2007-2008
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la publicité en faveur du vin sur Internet
- PROPOSITION DE LOI tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin
Mis à jour le 13 avril 2021
