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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BÉRIT-DÉBAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE LOI renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy »
Mis à jour le 12 avril 2021
