Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude BÉRIT-DÉBAT
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude BÉRIT-DÉBAT est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
- PROPOSITION DE LOI relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole
- PROPOSITION DE RESOLUTION visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
- PROPOSITION DE LOI visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale
Mis à jour le 13 avril 2021
