Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André BETTENCOURT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André BETTENCOURT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. André BETTENCOURT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à favoriser l'hébergement des personnes âgées dans le milieu familial

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