Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger BOILEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à établir le rapport constant entre le montant des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et le traitement des fonctionnaires

  2. Proposition de loi tendant à définir un statut juridique des concessionnaires assurant la distribution et la maintenance de produits de marque

  3. Proposition de loi complétant l'article L. 1649 du code des communes relatif à la dissolution des districts

  4. Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30 000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 11 et 60 de la Constitution pour favoriser le recours au référendum

  2. Proposition de loi rétablissant l'allocation de franchise supprimée par les ordonnances no 60-907 du 30 août 1960 et no 60-1253 à 1256 du 29 novembre 1960

  3. Proposition de loi tendant à modifier les articles 552 et 411 du code de procédure pénale

  4. Proposition de loi tendant à instituer le congé spécial dans la fonction publique

  5. Proposition de loi tendant à instaurer des horaires personnalisés dans la fonction publique

  6. Proposition de loi d'orientation de l'agriculture biologique

  7. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  8. Proposition de loi tendant à libéraliser l'adoption

  9. Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels

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