Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian BONNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BONNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BONNET est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux crimes et délits contre les mineurs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian BONNET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'instauration d'une indemnité de retraite minimale pour les maires ayant effectué au moins deux mandats

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