Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Brigitte BOURGUIGNON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte BOURGUIGNON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte BOURGUIGNON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  3. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  5. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

  6. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  7. Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

  8. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  9. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  10. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  11. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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