Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Toine BOURRAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Toine BOURRAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Toine BOURRAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  4. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  6. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  7. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  8. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  9. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  10. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  11. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  13. Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales

  14. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  15. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  17. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  18. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  19. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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