Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques BOYER-ANDRIVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BOYER-ANDRIVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1987-1988

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques BOYER-ANDRIVET est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à assurer la protection des terroirs produisant des vins d'appellation d'origine contrôlée

Page mise à jour le