Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations

  2. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  6. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  9. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  10. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  11. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  12. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  14. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  15. Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  16. Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire

  18. Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

  19. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  20. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  21. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  22. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

Page mise à jour le