Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marc BOYER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marc BOYER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  3. Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  5. Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

  6. Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

  7. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  8. Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction

  9. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  10. Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'AGRASC et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

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