Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard BRAUN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN est l'auteur

  1. Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard BRAUN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au statut des sociétés d'économie mixte locales

  2. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  3. Proposition de loi visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

  4. Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,

  5. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  6. Proposition de loi visant à exonérer de TVA les équipements et matériels de lutte contre l'incendie

  7. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

  8. Proposition de loi conduite à tenir en cas d'accident de la route

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