Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique BRAYE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2010-2011

Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique BRAYE est cosignataire

  1. Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux

  2. Proposition de loi relative à la réglementation des armes

  3. Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles

  4. Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois

  5. Proposition de loi tendant à reconnaître le bulletin blanc

  6. Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes

  7. Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

  8. Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

  9. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce

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