Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE est cosignataireProposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Proposition de loi relative à la vente illicite de billets pour les manifestations culturelles ou sportives
Proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre de séjours organisés à l'étranger
Proposition de loi organique permettant aux remplaçants des sénateurs et députés ayant accepté des fonctions gouvernementales de conserver leurs mandats locaux
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Proposition de loi relative à la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études
Proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales
Proposition de résolution relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Page mise à jour le