Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BUIS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BUIS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BUIS est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BUIS est cosignataire

  1. Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

  2. Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  3. Proposition de loi organique visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives

  4. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  5. Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

  6. Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

  7. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

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