Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Thierry CARCENAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry CARCENAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Thierry CARCENAC est cosignataire

  1. Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

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