Session 1977-1978
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est l'auteurProposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants des agents de la fonction publique, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier le taux de la pension de réversion attribuée aux conjoints survivants en application des dispositions du code de la sécurité sociale
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean CAUCHON est cosignataireProposition de loi tendant à modifier le livre cinquième du Code du travail afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi portant statut du locataire-gérant de station service
Proposition de loi tendant à modifier l'article 69 de la loi du 10 août 1871 pour augmenter le nombre des membres de la Commission départementale
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de réversion de la pension de l'épouse fonctionnaire
Proposition de loi portant statut des agences matrimoniales
Proposition de loi visant à indemniser les victimes de collisions routières avec le gibier sauvage
Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
Proposition de loi tendant à modifier le livre cinquième du Code du travail afin de rendre obligatoire la médiation dans les conflits collectifs du travail non réglés par voie de conciliation
Proposition de loi tendant à instituer le sursis-contrat
Proposition de loi portant statut du locataire-gérant de station service
Proposition de loi tendant à modifier l'article 69 de la loi du 10 août 1871 pour augmenter le nombre des membres de la Commission départementale
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de réversion de la pension de l'épouse fonctionnaire
Proposition de loi portant statut des agences matrimoniales
Proposition de loi visant à indemniser les victimes de collisions routières avec le gibier sauvage
Proposition de loi modifiant l'article 18, alinéa 4, de la loi no 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régions
Proposition de loi relative à l'ouverture des droits à la retraite pour les maires ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 1973
Proposition de loi relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels
Proposition de loi relative à certains personnels de la navigation aérienne
Proposition de résolution tendant à modifier les articles 24, 44 et 45 du Règlement du Sénat
Proposition de loi complémentaire à la loi n° 60-791 du 2 août 1960 et relative aux rapports entre l'Etat et l'enseignement agricole privé
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