Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Olivier CIGOLOTTI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Olivier CIGOLOTTI est cosignataire

  1. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  3. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  4. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Page mise à jour le