Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yvon COLLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative à la concomitance de l'élection présidentielle et des élections législatives.

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

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