Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yvon COLLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

  2. Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

  4. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  5. Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

  6. Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  8. Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste

  9. Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires

  10. Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique

  11. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  12. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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