Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Yvon COLLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Yvon COLLIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire

  2. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines publiques et ouvertes au public

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