Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à lutter contre l'aggravation du chômage et des inégalités induites par les délocalisations d'entreprises dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir, de l'électronique grand public et du jouet

  2. Proposition de loi sur les retraites des exploitants agricoles

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à préciser la nature juridique des indemnités de fonction perçues par les élus locaux et à clarifier leur situation au regard des organismes sociaux chargés d'appliquer la législation sociale

  2. Proposition de loi tendant à étendre l'ouverture du droit au transfert du bail en cas de décès ou d'abandon du domicile du titulaire

  3. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché du gaz naturel (n° E-211)

  4. Proposition de loi tendant à l'augmentation de l'indemnité due au salarié en cas de licenciement survenu pour une cause non réelle et sérieuse

  5. Proposition de loi tendant à la modification de l'article 225-3 du code pénal, et relative à la protection des personnes contre les discriminations effectuées par les compagnies d'assurance en raison de leur état de santé et de leur handicap

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les droits sociaux des jeunes gens accomplissant leur service national

  7. Proposition de loi tendant à l'ouverture du droit à l'indemnité compensatrice de précarité aux salariés en Contrats à Durée Déterminée dits d'usage

  8. Proposition de loi tendant à permettre le départ à la retraite anticipée pour les anciens combattants en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, demandeurs d'emploi en fin de droits, dès l'âge de 55 ans

Page mise à jour le