Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roland COURTEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à supprimer les sanctions contre les avocats prévues à l'article 75 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roland COURTEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux enfants déclarés sans vie à l'officier d'état civil

  2. Proposition de loi tendant à modifier les articles 374 et 288 du code civil

  3. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la Vème République

  4. Proposition de résolution tendant à modifier l'article 10 du Règlement du Sénat

  5. Proposition de loi portant modification du délai pendant lequel il est autorisé de demander à bénéficier du statut d'objecteur de conscience

  6. Proposition de loi tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de recours aux victimes de certains accidents du travail

  7. Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au conseil supérieur des Français de l'étranger

  8. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 441-3 du code de la construction et de l'habitation et les modalités de détermination des surloyers

  9. Proposition de loi relative aux traitements des données nominatives à caractère médical et médico-social, à des fins de recherches, d'études et d'amélioration de la protection de la santé

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