Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Édouard COURTIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

  2. Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne

  3. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

  2. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à permettre au Président de la République nouvellement élu de dissoudre l'Assemblée nationale dans l'année qui suit une précédente dissolution

  6. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  7. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  8. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  9. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  10. Proposition de loi visant à supprimer l'obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

  11. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  12. Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre

  13. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  14. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  15. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  16. Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

  17. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  18. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  19. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  20. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés

  22. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  23. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  24. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  25. Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance

  26. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  27. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  28. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  29. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  30. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  31. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

  33. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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