Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Édouard COURTIAL est cosignataireProposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique
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