Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DAUNAY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DAUNAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DAUNAY est l'auteur

  1. Proposition de loi rétablissant l'allocation de franchise supprimée par les ordonnances no 60-907 du 30 août 1960 et no 60-1253 à 1256 du 29 novembre 1960

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DAUNAY est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

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