Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri de RICHEMONT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri de RICHEMONT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  2. Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique

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