Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à créer un dispositif de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises

  2. Proposition de loi relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises

  3. Proposition de loi tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale

  4. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul DELEVOYE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer un plan d'épargne-études en faveur des étudiants

  2. Proposition de loi relative à la participation des salariés à l'exercice des responsabilités dans l'entreprises

  3. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  4. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à modifier l'article L. 164-5 du code des communes

  6. Proposition de loi tendant à instituer une allocation aux personnes âgées dépendantes

  7. Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel

  8. Proposition de loi tendant à la reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais après le coup de force du 9 mars 1945

Page mise à jour le