Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Michelle DEMESSINE est cosignataireProposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien
Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts
Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien
Proposition de résolution Action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante
Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat
Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
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