Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques DOMINATI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques DOMINATI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques DOMINATI est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi relative au chocolat pur beurre de cacao

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