Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Paul DUBRULE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Paul DUBRULE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul DUBRULE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'accès aux manifestations culturelles sur la voie publique

Propositions de loi ou de résolution dont M. Paul DUBRULE est cosignataire

  1. Proposition de loi l'attribution de la nationalité française aux ressortissants des ex-territoires

  2. Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant

Page mise à jour le