Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain DUFFOURG

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain DUFFOURG est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne

  3. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  4. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  6. Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiel de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice Nutri-Score

  7. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires

  8. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

  9. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

  10. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  11. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

  12. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  13. Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes

  14. Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires

  15. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  16. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  17. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  18. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  19. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  20. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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