Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel FARGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel FARGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel FARGEOT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel FARGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

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