Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Daniel FARGEOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel FARGEOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel FARGEOT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives

Propositions de loi ou de résolution dont M. Daniel FARGEOT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

  2. Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales

  4. Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement

  5. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  6. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civil

  7. Proposition de loi organique visant à renforcer la sincérité et la transparence des comptes publics et à améliorer l'information du Parlement

  8. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort

  9. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  10. Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

  11. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  12. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  14. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  15. Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre

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