Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard FAYOLLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard FAYOLLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard FAYOLLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA au droit d'utilisation d'installations sportives

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