Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel FORISSIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel FORISSIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  2. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  3. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  10. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale

  11. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  12. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  13. Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains

  14. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  15. Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental

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