Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel FORTIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel FORTIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel FORTIER est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle pour examiner les conditions de fonctionnement des services chargés du contrôle de la navigation aérienne

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel FORTIER est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice du mandat de conseiller général

Page mise à jour le