Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Amel GACQUERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Amel GACQUERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Amel GACQUERRE est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur le Plan européen pour des logements abordables, présenté par la Commission européenne le 16 décembre 2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Amel GACQUERRE est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique de la France

  2. Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental

  3. Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

  4. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  5. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  6. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  7. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  8. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

  9. Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

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