Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André GATTOLIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la surveillance de l'espace (Texte E 8141 - COM (2013) 107 final)

  2. Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

  3. Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les Capitales européennes de la culture

Propositions de loi ou de résolution dont M. André GATTOLIN est cosignataire

  1. Proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits

  2. Proposition de loi visant à instaurer un recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités

  3. Proposition de résolution respect de l'exception culturelle et de la diversité des expressions culturelles

  4. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

  5. Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à augmenter la durée de vie des produits

  6. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins des plus démunis

  7. Proposition de loi visant à porter de trois mois à un an le délai de prescription des propos injurieux ou diffamatoires à caractère homophobe

  8. Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public

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