Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri GOETSCHY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri GOETSCHY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1986-1987

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri GOETSCHY est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi du 21 mai 1836 sur les loteries

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri GOETSCHY est cosignataire

  1. Proposition de loi modifiant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985, t

  2. Proposition de loi relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision

  3. Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes

  4. Proposition de loi tendant à instituer une commission nationale de réforme de la fiscalité locale

  5. Proposition de loi visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'office national des combattants et des victimes de guerre

  6. Proposition de loi tendant à confirmer l'exonération de redevances à des agences de bassin sur les prélèvements d'eau effectués en vertu des droits fondés en titre

  7. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord, de 1952 à 1962, des anciens combattants pour une retraite anticipée

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