Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Emmanuel HAMEL est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots
Proposition de loi tendant à préciser la portée de l'incompatibilité définie à l'article L 52-5, 1er alinéa, du code électoral
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi portant réforme des dispositions du code civil relatives à l'exercice de l'autorité parentale, au droit de visite et à la fixation de la pension alimentaire en cas de divorce
Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots
Proposition de loi tendant à préciser la portée de l'incompatibilité définie à l'article L 52-5, 1er alinéa, du code électoral
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi visant à modifier l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relatif à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants issus de plusieurs communes
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Page mise à jour le