Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Pierre JARLIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

Propositions de loi ou de résolution dont M. Pierre JARLIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs

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