Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Edouard LE JEUNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

Propositions de loi ou de résolution dont M. Edouard LE JEUNE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

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