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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques LE NAY
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LE NAY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques LE NAY est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- PROPOSITION DE LOI relative au monde combattant
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures pour lutter contre la fraude fiscale
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- PROPOSITION DE LOI relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale
Mis à jour le 11 août 2020
